Kit pédagogique 435-1

Pourquoi ce kit

Une loi votée en 2017, des vies depuis.

L'article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure a élargi les cas où policiers et gendarmes peuvent tirer. Les premières personnes concernées ont l'âge de ce kit.

5nouveaux cas d'usage de l'arme créés par la loi du 28 février 2017Article L.435-1 CSI

35+occupant·es de véhicules tué·es par balle depuis 2017, environ 5 fois plus qu'avant la loiDécompte SAVE

17-25ans : l'âge de la plupart des victimes, issues des quartiers populairesExposition 435-1, tableau 2

80 %des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes contrôlés par la police en 5 ans, contre 16 % du reste de la populationDéfenseur des droits, 2017

2 ansde prison maximum pour un refus d'obtempérer simple. Pas la mort.Code de la route

732 086signatures contre la loi « permis de tuer » (PPL n° 691), pétition close le 21 juillet 2026Assemblée nationale

Atelier de visualisation

Voir le mécanisme d'un coup d'œil.

Neuf outils à projeter en séance. Chacun répond à une question que les jeunes posent : quand, qui, combien, où, comment. Cliquez sur les éléments pour les détails. Toutes les données sont sourcées ; ce qui n'est pas documenté n'est pas dessiné.

1 · La frise : 2017 → aujourd'hui

Trois lignes : les morts que ce kit nomme, le droit, la mobilisation. Cliquez un point.

Cliquez un point de la friseLa loi est votée en février 2017. Six mois plus tard, Luis Bico est tué.

Sources : SAVE (page Permis de tuer, exposition), Conseil d'État, CEDH, Assemblée nationale, presse citée dans les fiches d'affaires.

2 · L'hémicycle du 7 juillet 2026

517 député·es ont voté sur la présomption de légitime défense : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions. Cliquez un groupe pour l'isoler. Question au groupe : combien de voix auraient dû changer pour que le texte tombe ?

Source : scrutin n° 7987, 17e législature, datan.fr. Non-inscrits calculés d'après les votes individuels.

3 · La pétition : 732 086 signatures en 25 jours

Seuil réglementaire pour un examen : 100 000. Seuil pour un débat en séance publique : 500 000. Les deux ont été dépassés ; aucun débat n'a été organisé. Les points sont les jalons documentés ; la ligne qui les relie est indicative.

Source : SAVE, chronologie Permis de tuer ; LCP (9 juillet 2026) ; Assemblée nationale, pétition i-6334.

4 · Où en est le texte

Le chemin d'une loi, et l'étape où l'on se trouve. À mettre à jour avant chaque séance.

Dépôt3 déc. 2024 · Éric Pauget (LR)

Commission14 janv. 2026 · rejeté, puis réécrit le 22

Assemblée7 juil. 2026 · adopté 313-199

SénatAutomne 2026 · en cours (texte n° 866)

NavetteSi les deux textes diffèrent

Conseil constitutionnelSaisine possible (60 député·es ou sénateur·rices)

PromulgationPuis recours CEDH possibles

Source : dossier législatif Assemblée nationale et Sénat (ppl25-866).

5 · Où

Les affaires de ce kit, et les villes de l'exposition. La moitié des points tient dans l'Île-de-France : c'est le zoom de droite.

Cliquez un pointLes contours sont simplifiés : seule la position relative compte.

Affaire documentée dans le kitAutre affaire citéeVille de l'exposition 2026

6 · Les 35 noms

Les personnes nommées par l'exposition « 435-1 m'a tué·e », dans l'ordre du feuillet imprimé, avec l'accord des familles. En rouge, celles dont le kit raconte l'affaire : cliquez. Les autres n'ont ici que leur nom, et c'est déjà le point : nommer pour ne pas oublier.

Source : exposition SAVE, feuillet « Justice pour ». Deux personnes sont désignées sans nom à la demande des familles.

7 · L'horloge des preuves

Dans le scénario du jeu, chaque preuve a une heure de disparition. Sur 48 heures, voici quand elles s'éteignent. Dans un vrai dossier, les délais varient, le principe non : ce qui n'est pas saisi dans les 24 premières heures est souvent perdu.

Données : scénario « Le rond-point des Lilas » (fictif). Délai réel d'effacement des vidéosurveillances en France : souvent 7 à 30 jours, parfois moins pour les commerces ; enregistrements radio : variable.

8 · Le parcours judiciaire, avec ou sans obstacles

Les sept étapes d'une affaire et les deux embranchements qui décident de tout. Activez les obstacles pour voir où ils frappent.

9 · La chaîne du soupçon

Cinq tris successifs. Un seul est chiffré (le contrôle, ×20 selon le Défenseur des droits) ; les autres sont des étapes, pas des proportions. Cliquez une étape.

Cliquez une étapeLe racisme intervient au premier tri. Aucune étape suivante ne le corrige.

Le parcours

Six séances, un fil rouge.

Séparer les faits, les versions et les opinions. Chaque séance dure 1 h à 1 h 30, se joue en classe ou en centre social, et se termine toujours sur une ouverture : un droit, une action, une victoire collective.

1La force et la loiDébat mouvant · 1 h

2L'article décryptéLecture de loi · 1 h 30

3La fabrique du récitÉducation aux médias · 1 h

3bLe faciès, la fabrique du soupçonRacisme et contrôles · 1 h 30

4Du tir au non-lieuParcours judiciaire · 1 h 30

4bAvant la mortViolences ordinaires · 1 h 30

5Le débat PPL 691Assemblée simulée · 2 h

5bQui meurt, qui se batGenre · 1 h

6Mes droits, agirQuiz, jeu de rôle · 1 h 30

Version collège active : textes simplifiés, quiz court, jeu à 3 preuves, fiches A, B et E en version 13-15 ans. Basculez en haut à droite.

Parcours complet (16-20 ans) : les dix séances, une par semaine, plus le jeu « Les premières heures » après la séance 4. Les séances 3b (racisme) et 4b (violences ordinaires) ne sont pas des options : sans elles, le kit décrit qui meurt sans dire ni pourquoi ce sont toujours les mêmes, ni ce qu'ils vivent avant.Parcours collège (13-15 ans) : séances 1, 3, 3b, 4b et 6, en version courte, plus le jeu à 3 preuves. Les tableaux 3 et 6 de l'exposition et les témoignages vidéo sont réservés aux 16 ans et plus.

Séance 2 · outil interactif

Lire la loi comme un·e juge.

Cliquez un des cinq cas pour le décrypter. Activez les surlignages pour voir ce qui limite le tir (vert) et ce qui laisse une marge d'interprétation (jaune).

Article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure · créé par la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 · en vigueur depuis le 2 mars 2017

Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas de menace imminente d'atteinte à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui :

Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;
Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;
Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.

Choisissez un cas

Cliquez un des cinq cas du texte. Pour chaque cas, on vous dit ce qu'il autorise, où est la marge d'interprétation, et la question à poser au groupe.

Avant 2017

Un policier tire uniquement en légitime défense (article 122-5 du Code pénal), comme n'importe quel citoyen : face à une attaque réelle, immédiate, avec une riposte proportionnée.

Depuis 2017

En plus, cinq cas spécifiques. Le danger n'a plus besoin d'être constaté : il peut être anticipé. On ne tire plus pour répondre à un danger, on tire pour prévenir un danger possible.

Ce que demande SAVE

L'abrogation de l'article L.435-1 · le retour à la légitime défense stricte · une commission d'enquête indépendante · la prise en charge des victimes et des familles.

Séance 3b · outil interactif

Qui est contrôlé, qui est « susceptible ».

L'article L.435-1 n'a pas créé le racisme dans les contrôles. Il s'y est greffé. Avant de décider qui est « susceptible » de tuer, quelqu'un a décidé qui on arrête, qui on suit, qui on contrôle. Cet outil met des chiffres et des décisions de justice sur ce « quelqu'un ».

La loterie du contrôle

Cent jeunes hommes de 18 à 25 ans dans une rue. D'après l'enquête du Défenseur des droits (5 000 personnes interrogées, 2017), ceux perçus comme noirs ou arabes ont 20 fois plus de risques d'être contrôlés que le reste de la population. Lancez des contrôles au hasard et regardez qui est arrêté.

Modèle pédagogique : 30 silhouettes sur 100 sont « perçues comme noires ou arabes » (proportion arbitraire, pour la lisibilité). Le facteur 20 vient de l'enquête « Accès aux droits », volume 1, Défenseur des droits, janvier 2017. La même enquête montre que 80 % des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes déclarent avoir été contrôlés dans les 5 dernières années, contre 16 % du reste de la population.

Ce qu'ont dit les juges

2016 · Cour de cassation

L'État condamné pour « faute lourde » dans cinq affaires de contrôles au faciès. Première reconnaissance judiciaire en France.

11 octobre 2023 · Conseil d'État

Saisi par six associations (Amnesty, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, MCDS, REAJI, Pazapas), il reconnaît « l'existence d'une pratique des contrôles d'identité motivés par des caractéristiques physiques », qui « ne se réduit pas à des cas isolés » et constitue une « méconnaissance caractérisée de l'interdiction des pratiques discriminatoires ». Mais il refuse d'ordonner des mesures : c'est au législateur d'agir.

26 juin 2025 · Cour européenne des droits de l'homme

Arrêt Seydi et autres c. France : la France condamnée pour un contrôle discriminatoire (Karim Touil, contrôlé à Besançon vers 2011), la présomption de discrimination n'ayant pas été renversée. Cinq autres requérants déboutés faute de preuves individualisées : la Cour montre à quel point une discrimination vécue est difficile à prouver.

Juillet 2023 · Comité de l'ONU contre la discrimination raciale

Après la mort de Nahel, le CERD demande à la France une enquête complète et impartiale et l'adoption d'une législation contre le profilage racial, qu'il juge « profondément enraciné » dans les forces de l'ordre.

Le lien avec l'article L.435-1

Le contrôle décide qui est suspect. L'article décide qu'un suspect qui fuit peut être « susceptible » de tuer. Entre les deux, aucune étape ne corrige le premier tri. Les victimes depuis 2017 ressemblent aux personnes contrôlées : des hommes jeunes, de quartiers populaires, noirs ou arabes « dans une proportion qui ne peut pas être le fruit du hasard » (tableau 2).

Ce que dit la loi

Contrôle d'identité (art. 78-2 du Code de procédure pénale) : possible s'il existe des raisons plausibles de soupçonner une infraction, sur réquisition du procureur dans un lieu et un temps donnés, ou pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le texte ne dit jamais « au hasard » ni « à l'apparence ».
Discrimination (art. 225-1 du Code pénal) : distinguer des personnes selon leur origine, leur apparence physique, leur religion, est un délit. Par un agent public, c'est aggravé.
Article 14 de la Convention européenne : interdiction de la discrimination dans la jouissance des droits, dont le respect de la vie privée (art. 8).
Aucune trace écrite n'est laissée par un contrôle qui ne débouche sur rien. C'est ce que les associations veulent changer avec un récépissé de contrôle, refusé par les gouvernements successifs depuis 2012.

Trois idées reçues

« On contrôle plus dans les quartiers parce qu'il y a plus de délinquance. » Les contrôles ne mesurent pas la délinquance, ils la fabriquent en partie : on trouve là où l'on cherche. La Cour des comptes a relevé que l'État ne sait même pas combien de contrôles il effectue, ni avec quel résultat.
« Ce sont quelques policiers racistes. » Le Conseil d'État parle d'une pratique qui « ne se réduit pas à des cas isolés ». On appelle systémique un résultat inégal produit par des règles, des consignes, des habitudes, sans qu'il soit nécessaire que chaque personne soit raciste.
« En France, on ne voit pas les couleurs. » La loi interdit les statistiques ethniques, d'où les enquêtes « perçu comme ». Ne pas compter n'empêche pas de trier : cela empêche surtout de le prouver.

Des noms que les jeunes connaissent déjà

Date	Ce qui s'est passé
17 oct. 1961	Répression d'une manifestation pacifique d'Algérien·nes à Paris : des dizaines de morts, reconnue par l'État en 2012 seulement.
6 déc. 1986	Malik Oussekine, 22 ans, tué par des voltigeurs à Paris. La brigade est dissoute.
27 oct. 2005	Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, meurent à Clichy-sous-Bois en fuyant un contrôle. Relaxe des policiers en 2015.
19 juil. 2016	Adama Traoré, 24 ans, meurt après son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Non-lieu prononcé en 2023, contesté par la famille.
4 août 2021	Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué par un tir policier à Marseille lors d'un contrôle. Instruction en cours.
27 juin 2023	Nahel Merzouk, 17 ans, tué à Nanterre lors d'un refus d'obtempérer. Le policier est mis en examen pour meurtre ; procédure en cours.

À compléter par le groupe : quels noms connaissez-vous ? Lesquels sont absents ?

Exposition « 435-1 m'a tué·e »

Sept tableaux, une mécanique.

Sept huiles de Jaeraymie. Chaque tableau se lit en trois temps : on regarde, on écoute les faits, on écoute le témoignage. Les pistes d'animation proposent quoi en faire avec un groupe.

Avant de projeterLes témoignages sont écrits à la deuxième personne et parlent de la mort d'un fils. Annoncez-le, proposez de ne pas écouter, et terminez toujours par le tableau 7.

Photographies

Avant d'être des dossiers, des vies.

Photographie de Juliette Jacobs, exposition 435-1

8 des 18 photographies 50 × 50 cm de Juliette Jacobs. Série complète sur stopauxviolencesdetat.fr/435-1.

Quatre affaires, une structure

Pas un cas, un schéma.

Les quatre familles dont les témoignages vidéo sont dans l'exposition. Mêmes rubriques pour chacune : les faits, l'enquête, où en est la procédure. Lisez-les côte à côte et cherchez ce qui se répète.

Marseille · Belle de MaiSouheil El Khalfaoui19 ans · 4 août 2021

Les faits: Livreur. Tué par un tir policier lors d'un contrôle, à Marseille. Sa famille fonde SAVE.
L'enquête: Le tireur n'a jamais été placé en garde à vue ; entendu comme témoin 48 h après, en dernier, après tous les autres. La vidéo d'une agence bancaire n'a jamais été recueillie et est perdue. Le témoin principal n'a jamais été entendu par un juge. En 2025, 9 scellés dont la balle mortelle sont déclarés introuvables au tribunal, puis « retrouvés » dans le bureau d'un juge.

Où en est-on · Instruction en cours. Plainte de la famille pour détournement de scellés.

Paris 18eRayana21 ans · 4 juin 2022

Les faits: Passagère d'une Peugeot 207. Trois policiers à VTT veulent contrôler la voiture (ceintures non attachées à l'arrière). Le conducteur roule 300 m avant d'être bloqué dans les bouchons. Les policiers tirent à plusieurs reprises sur le véhicule ; le conducteur dit avoir été visé neuf fois. Rayana est tuée.
L'enquête: Les policiers invoquent la crainte d'être écrasés. Ils sont parties civiles. Le conducteur, lui, passe plus de trois ans en détention provisoire.

Où en est-on · Non-lieu pour les policiers (mai 2025), la famille a fait appel. Le conducteur condamné à 5 ans dont 18 mois avec sursis.

Poissy · cité BeauregardOlivio Gomes28 ans · nuit du 16 au 17 octobre 2020

Les faits: Suivi depuis le périphérique par une voiture banalisée de la BAC de nuit de Paris, il sort de l'autoroute et s'arrête au pied de son immeuble. Un policier descend, braque son arme ; la voiture bouge ; il tire trois fois. Deux poumons et l'aorte touchés.
L'enquête: La police parle d'une conduite dangereuse ; la vidéosurveillance ne montre aucune infraction. Les expertises judiciaires contredisent la version du tir pour se protéger. Le policier reste libre sous contrôle judiciaire pendant l'instruction.

Où en est-on · Cour d'assises des Yvelines, mars 2026 : le policier condamné à 10 ans de prison pour meurtre, peine qualifiée d'inédite. Il ressort libre à l'issue de l'audience malgré l'opposition du parquet.

Châlette-sur-Loing · LoiretLuis Bico48 ans · 19 août 2017

Les faits: Six mois après l'entrée en vigueur de l'article L.435-1. Souffrant de troubles psychiatriques, il démarre sa voiture et fuit des policiers. Il est abattu par des tirs sur son véhicule. Des témoins filment.
L'enquête: La cour d'appel reconnaît que les policiers et les témoins s'étaient écartés et qu'il n'est pas établi que quelqu'un se trouvait sur la trajectoire. Elle écarte la légitime défense (danger non imminent) mais valide le tir au titre du 4° de l'article L.435-1, qui ne mentionne pas l'imminence.

Où en est-on · Non-lieu confirmé en appel ; la Cour de cassation n'admet pas le pourvoi (2024). La famille a saisi la Cour européenne des droits de l'homme en septembre 2024. C'est le dossier qui pose le plus nettement la question du « permis de tuer ».

Ce qui se répète

Un véhicule qui bouge · une version policière de danger imminent · une vidéo ou une expertise qui la contredit · des agents libres pendant l'enquête · des années de procédure. Et un résultat qui dépend moins des faits que de la preuve qui a survécu : une condamnation (Olivio, des images), deux non-lieux (Rayana, Luis), une instruction où les preuves disparaissent (Souheil).

Avec un groupe

· Quatre groupes, une affaire chacun, 10 minutes pour remplir la même grille : faits, enquête, état. Puis mise en commun au tableau.

· Question : pourquoi Olivio est-il le seul dossier avec une condamnation ? (vidéosurveillance, expertises, procès public)

· Lien avec le jeu : quelles preuves ont manqué dans chaque dossier ? À quelle heure ont-elles disparu ?

· Luis Bico avait 48 ans et des troubles psychiatriques : le kit parle de jeunes, mais le mécanisme touche aussi les personnes en crise. Voir la fiche H.

Séance 4b

Ce qui arrive avant la mort.

Le tir mortel est l'extrémité d'une échelle. Ce que vivent les jeunes au quotidien, ce sont les barreaux du dessous : le tutoiement, la palpation, le coup, le gaz, la contre-plainte. Cette séance nomme chaque barreau, dit ce que la loi en dit, et ce qu'on peut en faire.

Le motTutoiement, insulte, remarque sur l'origine

Interdit par le code de déontologie (R.434-14 CSI). Rarement sanctionné. À noter : date, heure, lieu, RIO.

La fouillePalpation, fouille du sac, du téléphone

Palpation par un agent du même sexe. Le téléphone ne se fouille pas sans cadre judiciaire. On peut refuser de donner son code.

La contrainteMenottage, plaquage ventral, clé d'étranglement

Menottes en principe réservées aux personnes dangereuses ou qui fuient. Clé d'étranglement « abandonnée » en 2020, jamais inscrite dans un texte. Plaquage ventral : risque d'asphyxie (Cédric Chouviat, Adama Traoré).

L'arme intermédiaireGaz, tonfa, LBD 40, grenade

LBD : portée 25 à 50 m, des dizaines de mutilations depuis 2018. Grenade lacrymogène tirée en tir tendu : Zineb Redouane, Marseille, 2018. Chaque usage doit être nécessaire et proportionné.

L'arme à feuArticle L.435-1

Le sommet de l'échelle, et tout le reste du kit.

Et après : la contre-plainteOutrage, rébellion, refus d'obtempérer

Souvent déposée par l'agent après une violence contestée. Elle inverse les rôles : la personne frappée devient prévenue. D'où l'importance de déposer plainte en premier et de faire constater ses blessures.

Déroulé · 1 h 30

L'échelle (15 min). Projeter la gradation. Chaque jeune place une gommette là où il ou elle a vu ou vécu quelque chose (anonyme, de dos). Lire l'échelle collectivement sans demander de récit.
Le certificat (20 min). Expliquer l'ITT (incapacité totale de travail) : c'est elle qui décide de la qualification. 8 jours ou moins : contravention. Plus de 8 jours : délit. Les blessures se font constater aux urgences ou à l'unité médico-judiciaire, le certificat se garde. Exercice : trois situations, quelle ITT, quelle qualification ?
La contre-plainte (20 min). Jeu de rôle : un·e jeune frappé·e lors d'un contrôle hésite à porter plainte parce que l'agent a déposé pour outrage. Que lui conseillez-vous ? Réponses : plainte au procureur par écrit, certificat, témoins, vidéo, Défenseur des droits, avocat·e (aide juridictionnelle).
Les mots des rapports (15 min). « Neutralisation », « gestes techniques d'intervention », « usage de la force strictement nécessaire » : traduire chaque expression en langage courant.
Clôture (15 min). Relier à l'échelle : la loi L.435-1 ne crée pas les barreaux du bas, elle ajoute le dernier. Quelle règle changerait le barreau que vous avez marqué ?

Ce que les jeunes doivent retenir

Chaque usage de la force doit être nécessaire et proportionné, du tutoiement jusqu'au tir.
Faire constater ses blessures tout de suite et garder le certificat : l'ITT décide de tout.
Face à une contre-plainte, déposer la sienne par écrit au procureur, avec les preuves.
Une violence qui ne tue pas laisse quand même une trace, sur le corps et dans la confiance.

AttentionCette séance fait remonter du vécu. Prévoir le temps individuel après, et la fiche E dans la poche de chacun·e en partant.

Jeu · après la séance 4

Les premières heures, version numérique.

Vous dirigez l'enquête sur un tir policier fictif. Six tours de 8 heures, trois actions par tour. Les preuves disparaissent au fil des heures. Jouez une fois avec garde à vue des agents, une fois sans, et comparez ce que vous avez pu établir. La version plateau (rôles, cartes à découper) est dans les fiches imprimables.

Tu te mobilises

Blocage, garde à vue, conseil de discipline : tes droits.

Les lycéen·nes qui se mobilisent sont exactement le public de ce kit, et ce sont eux qui ont le plus besoin de savoir où ils mettent les pieds. SAVE a lancé en octobre 2026 un appel aux avocat·es bénévoles pour défendre lycéen·nes et manifestant·es : cette section est le mode d'emploi.

Avant : se mobiliser légalement

Manifester est un droit (art. 10 et 11 de la Déclaration de 1789). Une manifestation sur la voie publique se déclare en préfecture au moins 3 jours avant, par au moins 3 personnes majeures. Non déclarée, elle n'est pas interdite pour autant : participer n'est pas un délit, organiser peut l'être.
Bloquer son lycée relève du règlement intérieur, pas du Code pénal, tant qu'il n'y a ni dégradation ni violence. L'entrave à la circulation ou l'intrusion peuvent être poursuivies : rester devant, pas dedans.
Filmer est autorisé dans l'espace public. Ne pas publier le visage de mineur·es sans accord.
Prévenir un adulte de confiance et noter un numéro d'avocat·e sur le bras au feutre : le téléphone peut être saisi.

Pendant : interpellation et garde à vue d'un·e mineur·e

Moins de 13 ans : pas de garde à vue, seulement une retenue de 12 h maximum, avec avocat·e et parents prévenus.
13 ans et plus : garde à vue de 24 h, prolongeable. Avocat·e obligatoire, parents prévenus obligatoirement, examen médical obligatoire pour les moins de 16 ans, auditions filmées.
Droits de tou·tes : connaître ce qui vous est reproché, garder le silence, voir un médecin, parler à l'avocat·e 30 minutes avant toute audition.
Ne rien signer qu'on n'a pas lu. Un procès-verbal peut être relu, corrigé, et on peut refuser de signer.
Demander un·e avocat·e commis·e d'office si on n'en a pas : gratuit, et SAVE peut orienter vers un·e avocat·e bénévole.

Après : le conseil de discipline

Convocation écrite au moins 8 jours avant, avec les faits reprochés. L'élève et ses parents peuvent consulter le dossier.
Se faire assister par la personne de son choix : parent, délégué·e, enseignant·e, avocat·e. Préparer une déclaration écrite.
Sanctions : de l'avertissement à l'exclusion définitive. L'exclusion n'est pas la fin de la scolarité : le rectorat doit réaffecter.
Recours : appel devant le recteur dans les 8 jours, puis tribunal administratif. Une sanction prise pour des faits de mobilisation (hors violences) se conteste.
Le fichage : une mention dans un fichier de police n'est pas un casier. On peut demander l'accès et la rectification via la CNIL.

Contact

Permanence d'avocat·es bénévoles SAVE pour lycéen·nes et manifestant·es : écrire à contact@stopauxviolencesdetat.fr ou par message Instagram à @stopauxviolencesdetat, en indiquant la ville, la date des faits et si une garde à vue ou une convocation est en cours. Pages du site : « 1 lycée, 1 étudiant·e » et « Convoqué·e en conseil de discipline ».

Les délais et âges ci-dessus sont ceux du Code de la justice pénale des mineurs et du Code de l'éducation en vigueur à la date du kit ; vérifiez-les avant une séance, ils changent souvent.

Et ailleurs ?

Ce que d'autres pays ont décidé.

Les jeunes ont tous les États-Unis en tête. La comparaison utile est plus proche : la Suisse a voté, l'Italie a légiféré, le Royaume-Uni a créé un organe d'enquête indépendant. Une entrée pour les 16-20 ans : pourquoi le peuple genevois a-t-il refusé ce que l'Assemblée française a voté ?

Suisse · GenèveLe peuple a dit non

28 septembre 2025 : l'initiative « Oui, je protège la police qui me protège », qui voulait accorder une immunité relative aux forces de l'ordre (levée par le Grand Conseil à huis clos), est rejetée par 67,2 % des votant·es. Seul le MCG la soutenait. Partenaires de SAVE : Justice for Nzoy, Justice4Mike.

FranceL'Assemblée a dit oui

7 juillet 2026 : la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre est adoptée par 313 voix contre 199, sans référendum, malgré 732 086 signatures. Texte au Sénat à l'automne 2026.

ItalieProtection renforcée

En 2025, le « décret sécurité » du gouvernement Meloni renforce la protection pénale et financière des agents poursuivis pour des faits en service. Des collectifs italiens de familles sont en lien avec SAVE pour comparer les mécanismes.

Royaume-UniUn enquêteur indépendant

Les morts aux mains de la police sont enquêtées par l'IOPC, organe distinct de la police, et documentées par l'association INQUEST. Les condamnations restent rares : l'indépendance de l'enquête est nécessaire, pas suffisante. Partenaire : Ken Fero, Migrant Media.

États-UnisPas de présomption

Contrairement à l'idée reçue, aucune présomption de légitime défense n'existe pour les policiers américains. L'« immunité qualifiée » ne joue qu'au civil. Le droit américain n'aurait pas empêché les faits de Minneapolis ; le droit français actuel non plus.

Europe · CEDHLa règle commune

Article 2 : la force mortelle doit être « absolument nécessaire » et suivie d'une enquête effective et indépendante. La France a déjà été condamnée (Toubache, 2018). La famille de Luis Bico a saisi la Cour en 2024.

Avec un groupe

· Débat : « Faut-il un référendum sur une loi qui touche au droit à la vie ? » Arguments pour (Genève) et contre (la Constitution française réserve le référendum).

· Comparer les trois réponses à la même question « qui enquête ? » : IGPN (France), IOPC (Royaume-Uni), ce que demande SAVE (tableau 7).

· Pour les 16-20 ans : lire l'arrêt Toubache c. France (2018) en version simplifiée et chercher ce qui, dans l'article L.435-1, pose problème au regard de l'article 2.

Le mur des actions

Ce que les groupes ont décidé de faire.

À la fin de la séance 6, chaque groupe conçoit une action légale. Déposez-la ici : elle devient visible par tous les établissements et centres qui utilisent le kit. Le kit cesse d'être un document, il devient un réseau.

Pourquoi un mur

Un groupe qui voit que vingt autres ont agi avant lui ne part pas de zéro. Et SAVE voit ce qui marche, où, pour quel âge, et peut mettre les groupes en lien.

Si le dépôt ne fonctionne pas depuis votre accès, copiez votre texte et envoyez-le à contact@stopauxviolencesdetat.fr avec « Mur des actions » en objet.

Évaluation · séance 6

Vrai ou faux, dix questions.

À projeter en fin de parcours. Les jeunes votent à main levée, puis on révèle la réponse et l'explication.

Guide de l'animateur·rice

Deux heures pour se l'approprier.

Votre rôle n'est pas de convaincre mais de faire comprendre. Les jeunes repartent avec des faits vérifiables, des mots précis et la capacité de se faire leur propre avis.

Mini-formation · 2 h

Temps	Contenu
0:00	Tour de table : qui sont les jeunes, attentes, craintes
0:15	Les 5 notions à maîtriser (ci-contre) avec la section La loi
0:40	Visionnage de 2 vidéos « 435-1, c'est quoi ? »
1:00	Jouer soi-même « Les premières heures », une partie par mode
1:30	Posture, sécurité émotionnelle, situations difficiles
1:50	Choix du parcours, calendrier, impression des fiches

Les 5 notions

Légitime défense (art. 122-5 CP) : riposte immédiate, nécessaire et proportionnée à une attaque injuste. Valable pour tout le monde.
Article L.435-1 (2017) : cinq cas supplémentaires, dont le tir sur un véhicule dont les occupants « sont susceptibles » de blesser. Un danger supposé peut suffire.
Nécessité absolue (art. 2 CEDH) : l'État ne peut ôter la vie que si c'est absolument nécessaire, et doit ensuite enquêter effectivement.
Mécanismes de l'impunité : version policière initiale, pas de garde à vue, IGPN, instruction de 5 à 10 ans, non-lieu.
PPL n° 691 : adoptée par l'Assemblée le 7 juillet 2026 (313 voix contre 199), au Sénat ensuite. Vérifiez son état le jour de la séance.

Posture

Partir de leur expérience. Beaucoup ont déjà été contrôlés ou connaissent une histoire. Accueillir, puis ramener aux faits et au droit.
Trois colonnes au tableau : ce qui est prouvé, ce qui est affirmé, ce que je pense. C'est le fil rouge du kit.
Ne jamais opposer jeunes et policiers. Le kit porte sur des règles et des institutions. On peut critiquer une loi et respecter les agents.
Dire d'où vient le kit. SAVE est une association de familles de victimes qui demande l'abrogation. Le dire permet la lecture critique, qui est le but.
Cadre scolaire : accord du chef d'établissement, neutralité de l'enseignant·e, arguments des deux camps (séance 5). Programmes d'EMC : la règle et le droit, la justice, l'engagement.

Sécurité émotionnelle

4 règles en début de séance : on écoute jusqu'au bout, on critique des idées et pas des personnes, l'intime reste dans la salle, chacun peut ne pas parler ou sortir.
Prévenir avant chaque témoignage ou récit de mort.
Aucune image de tir, de corps ou de blessé. Le kit utilise des peintures, des schémas et des voix.
Repérer les réactions fortes et proposer un temps individuel après.
Orienter : infirmerie, psychologue de l'Éducation nationale, Fil Santé Jeunes 0 800 235 236 (gratuit, anonyme), et pour une situation vécue, SAVE : contact@stopauxviolencesdetat.fr.
Finir sur une ouverture, jamais sur la sidération.

Parler de racisme avec un groupe

Partir du fait, pas du ressenti. Le contrôle au faciès est établi par la Cour de cassation, le Conseil d'État, la CEDH et l'ONU. On ne débat pas de son existence, on débat de ce qu'on en fait.
Ne jamais faire témoigner « au nom de ». Un·e jeune noir·e ou arabe n'est pas le porte-parole de son groupe. Les tours de parole se font par gestes ou par écrit anonyme avant de se faire à voix haute.
Nommer sans euphémisme. Dire « racisme », « noir », « arabe », « perçu comme ». Les détours (« issu de la diversité », « quartiers sensibles ») brouillent ce qu'on veut comprendre.
Distinguer les niveaux. Une insulte raciste (individuel), une consigne de contrôler « les jeunes du quartier » (institutionnel), un résultat inégal que personne n'a décidé (systémique). Les trois existent et ne se combattent pas pareil.

Accueillir la colère. Elle est une réponse proportionnée à une injustice documentée. La ramener vers l'action : qu'est-ce qui a déjà fait reculer une pratique ?
Protéger aussi les jeunes blancs et les enfants de policiers. Le mot « systémique » sert précisément à ne pas désigner des coupables dans la salle.
Lien avec les violences sexistes. Les femmes sont peu contrôlées mais très présentes dans les familles qui portent les dossiers (mères, sœurs). Le tableau 5 et les témoignages vidéo le montrent.
Si un propos raciste est tenu : stopper, rappeler que c'est un délit et une règle du groupe, ne pas en faire un débat, reprendre la personne seule après la séance.

Situations difficiles

Situation	Réponse possible
« Tous les flics sont des assassins »	« Qu'est-ce qui te fait dire ça ? » puis recentrer : le kit interroge une loi et un système, pas chaque agent.
« S'il n'avait pas fui, il serait vivant »	Accueillir, puis poser la question du droit : un refus d'obtempérer est puni de 2 ans de prison, pas de la mort.
Un·e jeune dont le parent est policier	Valoriser sa parole. Rappeler qu'une loi floue met aussi les agents en danger juridique, et qu'une enquête sérieuse protège l'agent qui a dit vrai.
Un·e jeune bouleversé·e	Pause collective, sortir accompagné·e, reprendre plus tard avec lui ou elle.
Une question sans réponse	« Je ne sais pas, on va vérifier ensemble » : c'est un excellent exercice.
Propos racistes ou haineux	Recadrer immédiatement, rappeler la loi et les règles du groupe.

À imprimer

Les fiches et les cartes du jeu.

Fond clair, noir et blanc possible. Une fiche par jeune pour A, B et E, une par groupe pour C et D, un jeu de cartes par table. Pour imprimer : menu du navigateur, puis Imprimer (Ctrl + P) ; seules les fiches sortent sur papier.

Les mots

Mini-glossaire, 30 mots.

Extrait du glossaire SAVE (169 définitions). Tapez un mot pour filtrer.

Glossaire complet (169 définitions)

Vidéos et ressources

Tout le matériel de SAVE.

Les vidéos s'ouvrent sur YouTube dans un nouvel onglet. Testez le son sur place avant la séance.

Motion design « 435-1, c'est quoi ? »

L'origine de la loiComment l'article L.435-1 a vu le jour en 2017 · Séance 2 Légitime violenceQuand la violence devient légitime · Séance 2 Présumés coupablesComment les victimes deviennent suspectes · Séance 3 IGPNDes policiers qui enquêtent sur des policiers · Séance 4

Paroles de familles (16 ans et plus, prévenir avant)

RayanaTémoignage de la famille SouheilTémoignage de la famille OlivioTémoignage de la famille LuisTémoignage de la famille

Avant la première séance

☐ Accord de la direction (établissement ou structure)
☐ Mini-formation de 2 h suivie
☐ Infirmerie ou psychologue prévenu·e
☐ Vidéos et son testés sur place
☐ Chronologie de la PPL n° 691 mise à jour (page « Permis de tuer »)
☐ Fiches imprimées, cartes découpées
☐ Familles informées pour les mineur·es

Liens

Évaluation de fin de parcours

Cite deux conditions pour qu'un usage de la force soit légal.
Que change l'article L.435-1 par rapport à la légitime défense ?
Quelle différence entre une version et une preuve ?
Cite deux droits que tu as en garde à vue.
De 1 à 5, te sens-tu capable de défendre ton avis avec des arguments ?
Qu'aimerais-tu faire après ce parcours ?

Résultats anonymisés à renvoyer à SAVE : ils servent à améliorer le kit.

Capsules « À mon âge » · à enregistrer

Le kit parle des jeunes ; il doit aussi les faire entendre. Trois capsules audio de 60 à 90 secondes, voix seule, anonymes, enregistrées avec des lycéen·nes volontaires de Marseille, Stains ou ailleurs, à diffuser en ouverture des séances 1, 3b et 4b.

Consentement écrit du ou de la jeune et, pour les mineur·es, d'un parent. Prénom modifié, aucun lieu précis, aucune date reconnaissable.
Une seule question par capsule : « Raconte la dernière fois qu'on t'a contrôlé·e » (3b) · « C'est quoi, pour toi, la police ? » (1) · « Qu'est-ce que tu dirais à quelqu'un qui vient de se faire frapper ? » (4b).
Enregistrer au téléphone, dans une pièce calme, à 20 cm de la bouche, sans musique. Garder les silences.
Monter à 60-90 s, sans ajouter de commentaire adulte. Exporter en mp3, nommer capsule-seance-3b-01.mp3.
Envoyer à contact@stopauxviolencesdetat.fr : SAVE les intègre dans le kit (lecteur audio sous le titre de la séance).

Accessibilité

Audios de l'exposition : le texte intégral est affiché à côté de chaque lecteur, lisible en même temps que l'écoute. Pas de sous-titres synchronisés : à produire si une version vidéo est faite.
Fiche E disponible en français, arabe, anglais et espagnol (onglets, imprimable). D'autres langues sur demande : SAVE cherche des relecteur·rices en soninké, bambara, turc, roumain.
Version collège (bouton en haut à droite) : textes courts, fiches simplifiées, quiz à 6 questions, jeu à 3 preuves.
Lecture facile : les fiches collège peuvent servir aux jeunes en difficulté de lecture, quel que soit l'âge.
Projection : fond sombre pour la salle, fiches claires pour l'impression. Taille de texte ajustable par le navigateur (Ctrl +).

Visuels complémentaires à générer (Midjourney)

Prompts prêts à coller

Pour les affiches de séance et les fonds de cartes. Aucun visage, aucune arme, aucun corps : la charte du kit l'interdit. Ajoutez --ar 2:3 pour une affiche, --ar 1:1 pour une carte.